Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les mesures pour l’emploi

26 février 2018

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l’Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l’objet d’une saisine, le 21 février auprès du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Les principales modifications concernant les mesures pour l’emploi sont présentées sur le site svp.com. L’article 23 concerne la mobilité européenne des apprentis français et l’accueil d’apprentis étrangers en France : voir.